Politique de paiement et de remboursement
Politique de paiement et de remboursement mise à jour le 22/10/2026.
Portée de la politique et services couverts
Cette politique s'applique à toutes les transactions effectuées sur le site de tivomex.com pour des formations en ligne portant sur l'apprentissage de la photographie et de la retouche sur smartphone. Elle couvre les achats de cours numériques, abonnements mensuels ou annuels, ainsi que tout service connexe tel que l'accès à des modules interactifs ou des mises à jour de contenu. Les produits physiques ne sont pas proposés.
Prix, devises, taxes et frais supplémentaires
Les prix sont indiqués en euros et incluent la TVA belge applicable au taux en vigueur. Aucun frais supplémentaire n'est facturé sauf mention explicite lors de la commande. Les taxes sont calculées automatiquement en fonction de la localisation du client dans l'Union européenne.
Méthodes de paiement acceptées et sécurité
Les paiements sont acceptés via cartes de crédit, virement bancaire et portefeuilles électroniques sécurisés. Chaque transaction est autorisée par le prestataire de paiement et protégée par des protocoles de chiffrement conformes aux normes européennes. tivomex.com ne stocke aucune donnée bancaire.
Confirmation de commande et formation du contrat
Une confirmation par courriel est envoyée dès validation du paiement. Le contrat est formé au moment de cette confirmation. L'accès aux contenus numériques est activé immédiatement après cette étape.
Droits de rétractation et périodes applicables
Conformément au droit belge et européen, un délai de 14 jours est accordé pour se rétracter sans justification pour les services numériques, sauf si le contenu a été entièrement téléchargé ou consommé avec consentement préalable.
Éligibilité aux remboursements et exclusions
Les remboursements sont possibles en cas de non-conformité du service ou d'erreur de facturation. Les contenus numériques déjà consommés ou les abonnements en cours d'utilisation ne sont pas remboursables. Les offres promotionnelles sont exclues sauf vice caché.
Procédure de demande de remboursement
Pour demander un remboursement, contactez [email protected] ou utilisez le formulaire sur la page Contacts en fournissant le numéro de commande, la date d'achat et une description du motif. Les demandes doivent être soumises dans les délais légaux.
Examen, approbation et notification de la décision
Chaque demande est examinée dans un délai de 10 jours ouvrables. Une notification est envoyée par courriel indiquant l'approbation ou le rejet avec les motifs. En cas de rejet, des informations supplémentaires peuvent être demandées.
Méthode de remboursement, délai de traitement et réception des fonds
Les remboursements sont effectués par le même moyen de paiement utilisé lors de l'achat. Le traitement prend entre 5 et 14 jours ouvrables selon la méthode. Les fonds apparaissent sur le relevé bancaire du client sous ce délai.
Règles spécifiques pour les contenus numériques et abonnements
Pour les contenus numériques, le droit de rétractation expire dès le début de la consommation avec accord exprès. Les abonnements peuvent être résiliés à tout moment mais les périodes déjà payées ne sont pas remboursées sauf cas exceptionnels.
Paiements échoués, doubles facturations et fraudes
En cas de paiement échoué, une nouvelle tentative est proposée. Les doubles facturations sont remboursées automatiquement après détection. Toute suspicion de fraude entraîne la suspension du compte et notification aux autorités compétentes.
Droits des consommateurs en Belgique
Cette politique ne peut exclure les droits impératifs du consommateur belge, notamment ceux prévus par le Code de droit économique et le RGPD pour la transparence des données. Tout litige peut être soumis au service de médiation compétent.
Contact, modifications et date de mise à jour
Pour toute question, utilisez [email protected] ou +32 475 76 46 72. Cette politique peut être modifiée et les versions antérieures restent disponibles sur demande. Dernière mise à jour : 22/10/2026.